Le 15 février 2023, Etyo Green Insight organisait un webinaire pour proposer un accompagnement de vos premiers pas en finance responsable. Il donnait une vision 360 de la finance responsable dans le secteur de l’immobilier en intégrant expertise, conseil et retour d’expérience avec les interventions de :

• • Claire Meunier, Responsable de programme Finance responsable OID
  • Julien Wortrai, Responsable ISR/ESG Primonial REIM France
  • Juliette de Bastard, ESG/ISR manager, ETYO

Vous n’avez pas pu y assister ? Voici les éléments clefs indispensables ! Vous souhaitez aller plus loin ? Rendez-vous en bas de page pour télécharger la présentation complète ! Et si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à contacter directement Juliette de Bastard

Le contexte réglementaire s’intensifie à tous les niveaux pour les entreprises et les acteurs financiers français et européens.

Panorama des réglementations françaises et européennes

Seules les réglementations en bleu sont abordées dans cet article.

Ces réglementations visent à améliorer la transparence, limiter le greenwashing et orienter les flux de capitaux vers les activités économiques durables.

A l’échelle de l’Union Européenne, la taxinomie et la SFDR s’imposent.

La taxinomie ou taxonomy en anglais définit ce qu’est une activité économique durable sur le plan environnemental. Les entreprises assujetties à la NFRD (Règlementation sur le reporting extra-financier pour les grandes entreprises européennes) et acteurs des marchés financiers qui répondent aux critères de la SFDR (Règlementation sur le reporting extra-financier pour les acteurs de la finance) doivent publier les indicateurs de la taxinomie.

Dans le secteur de l’immobilier, la construction, la rénovation et l’acquisition d’actifs sont des activités éligibles. Pour qu’un investissement soit durable, il doit :

• • Contribuer à l’un des 6 objectifs de la taxinomie
  • Ne pas avoir d’impact négatif sur les 5 autres objectifs
  • Respecter les garanties minimales

Les 6 objectifs de la taxinomie sont les suivants :

La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ou règlement disclosure « établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers”. Article 1

Le règlement SFDR exige une transparence des entités sur l’intégration des risques ESG dans le processus d’investissement (article 3), l’intégration des principales incidences négatives (article 4) et la manière dont sont intégrés les risques de durabilité dans les politiques de rémunération (article 5).

A l’échelle du fonds, une obligation de transparence est exigée et se différencie selon la typologie du fonds :

• • les fonds sans caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 6)
  • les fonds qui intègrent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8)
  • les fonds avec un objectif d’investissement durable environnemental ou social (article 9)

A travers le Baromètre de l’Immobilier Responsable établi annuellement par l’OID, on constate la classification suivante des thématiques ESG :

Le carbone et l’énergie sont en tête poussés par le label ISR et la réglementation

La publication de la SFDR a déjà permis au marché de s’orienter : 65% du marché s’est déclaré article 8 ou 9.

ETYO propose une méthodologie en 4 étapes :

Si vous voulez plus d’information, contactez Juliette de Bastard

Et c’est exactement la démarche que Primonial REIM a initiée depuis quelques années. Après la matrice de matérialité, la société de gestion a créé des grilles pour évaluer l’impact ESG des actifs avec 90 questions réparties en 7 catégories et différenciée selon la typologie d’actif (bureau, santé, résidentiel, commerce, logistique etc) que cela soit dès l’acquisition ou bien en gestion. A partir de ces outils, on a une meilleure connaissance des actifs, de leur performance extra-financière et de leur positionnement par rapport aux objectifs de consommations énergétiques ou de trajectoire carbone que nous nous sommes fixés. La donnée ESG est fiabilisée et exploitable pour éditer des plans d’actions avec capex qui respectent la stratégie ESG définie que le fonds soit labellisé ou non. Cette démarche de notation ESG, de positionnement par rapport à la performance énergétique et “carbone” ainsi que l’évaluation de l’exposition aux risques physiques liés au changement climatique est tout aussi valable en acquisition qu’en gestion.

La démarche de labellisation de plusieurs fonds a permis de renforcer l’intégration des enjeux ESG au sein des différentes lignes métiers et ceci tout au long de la chaîne de valeur immobilière en travaillant conjointement avec les parties prenantes tant internes qu’externes.