Une nouvelle directive visant à accélérer la transition énergétique des pays membres de l’Union Européenne a été adoptée par son Parlement et son Conseil. Les équipes Etyo proposent une revue de cette nouvelle réglementation pour mieux la comprendre et l’appliquer.
Contexte et origine
La directive RED I (Renewable Energy Directive) a été adoptée par l’Union Européenne en 2009 net complétée par la RED II en 2018 : ces directives ont fixé des objectifs de part d’énergies renouvelables en Europe de 20% puis 32%. À travers la RED I, les États membres ont mis en place des mécanismes de soutien pour stimuler les investissements dans les énergies renouvelables, mais ont également développé une promotion des biocarburants. La seconde version a consolidé les objectifs ambitieux et a introduit de nouveaux mécanismes pour encourager le déploiement des énergies renouvelables.
En parallèle, le paquet « Fit for 55 » (ou Fit 55) annoncé en 2021, fait référence à l’objectif de l’UE visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030.
Le conseil européen a mis en place divers marchés et règlementations en proposant des objectifs plus rigoureux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs, y compris l’énergie.
Au sein du « paquet climat » Fit 55, le programme REPowerEU vise à moderniser et à décarboniser le secteur énergétique européen en développant la transition vers une électricité propre, tout en réduisant sa dépendance à d’autres pays. Ces efforts conjoints ont marqué une étape significative vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris et renforcent l’engagement de l’UE envers la neutralité climatique d’ici 2050.
Dans ce contexte d’évolution constante, la RED III est la prochaine étape majeure pour consolider et renforcer les mesures déjà en place.
RED III
La RED III a été adoptée par le Conseil Européen le 9 octobre, et par le Parlement le 12 septembre 2023.
Officiellement publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 31 octobre 2023, ce texte fixe un objectif contraignant de 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation finale européenne d’ici à 2030.
La part d’ENR actuelle représente seulement 22% (19% pour la France). Il faudra donc qu’elle double d’ici 6 ans.
Les objectifs fixés par la directive sont détaillés par secteur :
L'Industrie
Ce secteur devra augmenter la part d’énergies renouvelables de 1,6% par an.
Le bâtiment
Secteur dans lequel les énergies renouvelables devront représenter à minima 49% des consommations énergétiques, notamment pour la production de chaud et de froid.
Les transports
Les États membres pourront choisir entre atteindre 29% d’énergies renouvelables dans la consommation finale, ou réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de 14,5%, grâce aux dites énergies.
Cette directive a également pour volonté de simplifier les procédures administratives d’octroi de permis de construire pour les projets qu’ils soient situés ou non dans les zones d’accélération des énergies renouvelables.
Pour la France, qui doit surmonter le défi considérable de ses engagements antérieurs non atteints, la réussite de cette transition énergétique est cruciale pour éviter des astreintes financières substantielles et assurer l’accès aux fonds européens.
Le regard d'Etyo
En France, les réglementations liées au déploiement de projets de production d’énergies renouvelables se multiplient. Le gouvernement prévoit de multiplier par dix la production d’électricité photovoltaïque pour dépasser les 100 gigawatts (GW) et 80 GW de production éolienne, maritime et terrestre, d’ici 2050.
Quelles sont les étapes clés ?
- Scan des réglementations applicables et des démarches incitatives
- Définition des besoins et du potentiel du site
- Recueil des contraintes techniques et environnementales
- Sélection des développeurs et pilotage de l'AO
- Suivi du développement du projet
Etyo vous accompagne dans vos projets de développement d’énergies renouvelables.
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Camille LIGUORI
Renewable Energy Manager
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