La loi industrie verte et le plan France 2030 sont deux mesures budgétaires majeures qui posent la question suivante : mon entreprise et surtout ma supply chain peuvent-elles bénéficier de financements verts ? Au travers de son expertise Supply Chain Durable, Etyo vous propose un tour d’horizon des aides Françaises et Européennes pour accompagner la transition de vos chaînes de valeur. Cette série d’articles a pour but de partager et simplifier l’écosystème des subventions, crédits d’impôts, prêts et autres leviers qui sont à votre disposition.
EPISODE #1 - Contexte et Aides aux diagnostics
Qui supervise ces soutiens auprès de nos entreprises françaises ?
Ces appuis sont portés notamment et en grande majorité par les opérateurs de l’État que sont l’ADEME, Bpifrance, les chambres de commerce et de l’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat. Ces dispositifs sont nombreux et répondent aux différents besoins des entreprises.
Quelles typologies d’aides existent ?
À l’échelle de la supply chain, nous les classons sous 3 grandes familles :
• Les aides aux diagnostics qui ont pour but de faire un état des lieux de votre situation.
• Les aides à la transformation qui se concentrent sur l’accompagnement et la définition de plans d’actions opérationnels.
• Les aides de financement à la transition qui visent à soutenir des projets dédiés.
Pour ce premier épisode de la série, nous nous attardons sur les aides aux diagnostics qui sont en majorité orientés à destination des PME / ETI de par le statut d’initiation qui caractérise leur démarche.
Deux diagnostics à l’honneur et ce qu’il faut en retenir :
1) Le diag decarbon’action
• 1 diagnostic accompagné par la BPI qui vise à réaliser un premier Bilan carbone + plan d’actions opéré par un tiers partenaire agréé.
• 1 financement de 4 000 à 6 000€ pour participer à une enveloppe totale de 10 000€.
Une très bonne première étape de diagnostic pour les entreprises qui veulent mettre un pied à l’étrier. L’enjeu important pour Etyo : assurer la continuité du plan de transition en plan opérationnel pour capitaliser sur ce diagnostic quantitatif.
2) Le diag ecoconception
• 1 définition de périmètre stratégique basé sur les enjeux et contraintes
• 1 diagnostic accompagné par la BPI qui vise à mettre en place une stratégie d’éco-conception pour 1 produit, 1 procédé ou 1 service de l’’entreprise. Le tout opéré par un partenaire (bureau d’études) agréé.
• 1 financement de 5 400 à 7 200€ pour participer à une enveloppe totale de 18 000€.
L’avis d’Etyo
Un excellent programme dans la durée pour les PME industrielles qui ont identifié un enjeu carbone sur une filière spécifique de leur activité.
EPISODE #2 - Programme Tremplin : accompagnement des PME
Cette série d’articles a pour but de partager et simplifier l’écosystème des subventions, crédits d’impôts, prêts et autres leviers qui sont à votre disposition. L’épisode 1 de la série revenait sur le contexte, les acteurs et les typologies de financement ainsi qu’un focus sur les aides spécifiques aux diagnostics.
Le fond tremplin pour les PME est soutenu et opéré par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Les financements attribués prennent la forme de subventions qui ont pour objectif de soutenir une gamme de petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
Les projets concernés par Tremplin sont décrits dans une liste précise soumise et mise à jour par l’ADEME.
Cette liste peut se résumer en 5 principales thématiques d’actions :
- Actions pour la lutte contre le changement climatique
- Actions liées à la production de chaleur et de froid pour un bâtiment existant
- Actions liées à l'économie circulaire et la gestion des déchets
- Actions liées à l'écoconception et aux labelisations
- Actions liées à la mobilité durable
Important à noter : La demande d’aide peut porter sur plusieurs actions en même temps.
Conditions d’éligibilité
- Toutes les TPE / PME installés en France quelle que soit leur forme juridique
- Tous les projets figurants dans la liste prédéfinie par l'ADEME Tremplin transition écologique
- Les projets appuyés par des devis lors du dépôt de la demande d'aide
- Les projets dont les coûts sont supérieurs au montant de l'aide proposée par l'ADEME
- Les projets incluants une réalisation sur une durée de 18 mois maximum
Important à noter : Dans le cas d’une prestation extérieure à l’entreprise, tout projet déjà initié ou commandé à ce prestataire (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté) rend non éligible la demande.
Conditions de financement
Le soutien financier de chaque projet est valorisé de façon forfaitaire sous forme d’une subvention pour chacun des investissements ou études. Le détail est disponible sur le site de l’ADEME action par action :
A titre d’exemples caractéristiques, l’ADEME subventionnera à hauteur de 5.000€ des projets liés :
- À un diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques
- Ou à une démarche de premiers pas pour l’éco-conception des produits
En ce qui concerne les montants des projets financés, les opérations soumises à l’ADEME doivent être comprises entre 5 000 € et 200 000 € (à l’exception des actions liées à la mobilité durable qui ont un seuil de 3 000 €).
Enfin, le versement de l’aide est réalisé au travers d’une avance de 30% à la notification de la décision d’aide. Et d’un versement final de 70% à la fin de l’opération, sur la base d’une attestation certifiée sincère de la réalisation de l’opération par le porteur de projet.
L’avis d’Etyo
Un programme très pertinent qui vient répondre à des engagements sur des thématiques projets bien spécifiques de l’entreprise. L’approche cumulative du programme Tremplin avec d’autres dispositifs (prêts, garanties, bonus écologique, prime à la conversion…) le rend attractif pour venir compléter une démarche globale de décarbonation.
